RGPD et Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET RGPD

1. Présentation du site
Éditeur du site :

Le site http://www.lespal.fr est édité par : La société DOMAINE DE L’ESPAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 663 457 00036 de Saintes et dont le siège social est :
24 Chemin des Grands Vignobles – Les Epeaux
17120 MEURSAC – FRANCE
Tél : +33 (0)6 09 71 71 09
E-mail : contact@lespal.fr

Directeur de la publication/responsable rédaction : Frédéric LIENHARD

Hébergeur du site : aYaline – iTourisme
Concord Business Center – 34, boulevard Chasseigne – 86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.lespal.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lespal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : Frédéric LIENHARD.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :

Par voie postale : DOMAINE DE L’ESPAL – 24 Chemin des Grands Vignobles Les Epeaux – 17120 MEURSAC – FRANCE

Par courrier électronique : contact@lespal.fr

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, LE DOMAINE DE L’ESPAL s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. La déclaration CNIL

Le site http://www.lespal.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1943763 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Description des services fournis

Le site http://www.lespal.fr a pour objet de fournir une information aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.lespal.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.lespal.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société DOMAINE DE L’ESPAL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société DOMAINE DE L’ESPAL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site soit d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs.LE DOMAINE DE L’ESPAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LE DOMAINE DE L’ESPAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les contenus disponibles sur ce site font l’objet de mises à jour périodiques. De plus, LE DOMAINE DE L’ESPAL réserve le droit d’améliorer, de modifier, ou de supprimer à tout moment, sans avertissement préalable, ces contenus.
En utilisant le site http://www.lespal.fr, vous accepter les l’ensemble des points précisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser le site.

8. Liens hypertextes et cookies

Ce site http://www.lespal.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, LE DOMAINE DE L’ESPAL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.lespal.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour Mozilla Firefox
Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
Cliquez sur l’icône « vie privée »
Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Google Chrome
Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur
Sélectionnez Paramètres
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
Dans la section « Cookies  » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Safari
Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
Cliquez sur l’onglet « Sécurité »
Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lespal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les Conditions générales de vente :

Les prix affichés :
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits/services présents dans notre site peuvent afficher une erreur sur le prix.

La taxe de séjour :
La taxe de séjour n’est pas applicable sur notre commune.

11. Les crédits photos
Tout droit réservé à Frédéric LIENHARD

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


EXTENSION DES MENTIONS LEGALES

& RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous, DOMAINE DE L’ESPAL, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.lepal.fr en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, LE DOMAINE DE L’ESPAL s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8), de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

  1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client du DOMAINE DE L’ESPAL, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL, et visiteur de LE DOMAINE DE L’ESPAL, c’est à dire la personne surfant sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

La société DOMAINE DE L’ESPAL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 663 457 00036 de Saintes et dont le siège social est : 24 Chemin des Grands Vignobles – Les Epeaux – 17120 MEURSAC – France,  E-mail : contact@lespal.fr

Directeur de la publication/responsable rédaction : Frédéric LIENHARD

Le site http://www.lespal.fr est édité par : La société DOMAINE DE L’ESPAL, et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

Hébergeur du site : aYaline – iTourisme, Concord Business Center – 34, boulevard Chasseigne – 86000 Poitiers, Tél : 05 49 41 46 00, http://www.ayaline.com

  1. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL, vous réservez au DOMAINE.

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL, traiter vos réservations, gérer vos avis clients et recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos réservations.

Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients, la gestion du service Vente à distance, la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site LE DOMAINE DE L’ESPAL et la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

3.5. Traitement n°3 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site LE DOMAINE DE L’ESPAL et de les partager avec la communauté des clients.

Votre consentement ou l’intérêt légitime de LE DOMAINE DE L’ESPAL est la base juridique de ce traitement.

3.6. Traitement n°4 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités la sécurisation des paiements, la détection et la prévention de la fraude et la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de LE DOMAINE DE L’ESPAL, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

3.7. Traitement n°5 : les opérations de gestion de la régie publicitaire de LE DOMAINE DE L’ESPAL

Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de LE DOMAINE DE L’ESPAL

Les sous-finalités de ce traitement sont la gestion d’opérations techniques de prospects, la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, la réalisation d’opérations de sollicitations, l’élaboration de statistiques commerciales, la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne et l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.

Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de LE DOMAINE DE L’ESPAL sont les bases juridiques de ce traitement.

  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de LE DOMAINE DE L’ESPAL peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de LE DOMAINE DE L’ESPAL en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la gestion de la relation client (ex : centres d’appels).

Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.

Concernant la gestion de la régie publicitaire de LE DOMAINE DE L’ESPAL, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par LE DOMAINE DE L’ESPAL pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par LE DOMAINE DE L’ESPAL sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de LE DOMAINE DE L’ESPAL) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, LE DOMAINE DE L’ESPAL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de LE DOMAINE DE L’ESPAL en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à LE DOMAINE DE L’ESPAL afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) au Délégué à la protection des données de LE DOMAINE DE L’ESPAL par email envoyé à contact@lespal.fr et/ou par courrier postal adressé à LE DOMAINE DE L’ESPAL, 24 chemin des grands vignobles – 17120 MEURSAC – France.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

  1. COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.lespal.fr.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que LE DOMAINE DE L’ESPAL, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à LE DOMAINE DE L’ESPAL, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.lespal.fr, soit par LE DOMAINE DE L’ESPAL, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.lespal.fr ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par LE DOMAINE DE L’ESPAL et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

7.2.1. Les cookies émis par LE DOMAINE DE L’ESPAL et ses prestataires

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de LE DOMAINE DE L’ESPAL.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par LE DOMAINE DE L’ESPAL ou par ses prestataires.

7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »

Des cookies sont également susceptibles d’être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?  Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.

À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, LE DOMAINE DE L’ESPAL comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d’internautes susceptibles d’être intéressés par celles-ci.

LE DOMAINE DE L’ESPAL exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.

Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par LE DOMAINE DE L’ESPAL, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

Facebook

Twitter

Google +

Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques, et de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Si vous ne souhaitez pas que LE DOMAINE DE L’ESPAL puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Gérer mes cookies

7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

  1. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

  1. RÉVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

Le 20 mai 2018

Validé par le DPO de LE DOMAINE DE L’ESPAL

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